Domaines de compétence

  • Droit européen et international

  • Droit Maritime

  • Droit des Transports

  • Droit des Assurances

  • Droit des Sociétés

  • Droit Procédural
  • Droit immobilier

  • Droit du Travail

  • Droit des Etrangers et de l’Immigration

  • Droit de la Famille et des Successions


  • BBCA LEGAL gère un grand nombre de questions en relation avec le Droit européen et international, le Droit Maritime, le Droit des transports, le Droit des assurances, le Droit des sociétés, le Droit procédural, le Droit immobilier, le Droit du travail, le Droit des étrangers et de l’Immigration, le Droit de la Famille et des successions, incluant les domaines d’action suivants :


    Droit européen et international

  • Contrats internationaux

  • Investissements étrangers

  • Arbitrage et contentieux international

  • Liberté de circulation et d’établissement

  • Droit de la concurrence

  • Abus de position dominante

  • Procédure civile européenne

  • Procédure européenne d’injonction à payer

  • Titre exécutoire européen pour les créances incontestées

  • Exécution de décisions étrangères




  • Droit Maritime

  • Vente, Achat, et Financement des navires

  • Gestion des contrats et des plaintes

  • Saisie de Navire

  • Abordage

  • Remorquage et sauvetage en mer

  • Avarie

  • Pollution Marine

  • Enlèvement d’épave

  • Rapport de mer et Expertises

  • Affrètement

  • Police de Chargement

  • Construction Navale

  • Attribution de Pavillon

  • Registre de Classification

  • Services Portuaires



  • Droit des Transports
  • Aménagement logistique

  • Gestion des réclamations

  • Rédaction de contrats

  • Contrats d’approvisionnement, dépôt et gestion

  • Affaires douanières

  • Gestions des transports / du trafic

  • Sanctions administratives

  • Transport routier et ferroviaire national ou international

  • Transport Aérien

  • Transport Maritime

  • Transport Multimodal




  • Droit des Assurances

  • Rédaction de police d’assurance

  • Gestions des réclamations

  • Recouvrement

  • Études

  • Questions fiscales espagnoles et internationales

  • Réassurance

  • Assurance de responsabilité civile


  • Droit des Sociétés

  • Achat et vente d’Actions

  • Plainte en responsabilité civile contre le gestionnaire

  • Création d'entreprise

  • Restructuration de société

  • Fusion et scission

  • Acquisition et vente

  • Rédaction et modification des statuts de société et accords sociaux

  • Programme de développement

  • Contrats

  • Immobilier




  • Droit Procédural


  • Rédaction d’action en justice civile et commerciale, incluant les procédures ordinaires et sommaires

  • Plaintes extrajudiciaires

  • Créances Pécuniaires

  • Responsabilité contractuelle, délictuelle et professionnelle

  • Exécution force des jugements civils et commerciaux, espagnols ou européens et décisions arbitrales

  • Insolvabilité et recouvrement judiciaire

  • Contentieux


  • Droit immobilier


  • Communauté de propriétaires

  • Propriété horizontale

  • Vices de construction

  • Loyers impayés

  • Contrats d'achat/vente et baux d'immeubles

  • Contrôle des actes d'urbanisme



  • Droit du Travail


  • Licenciement

  • Plan d’ajustement de la main d’œuvre

  • Réclamation de salaires impayés

  • Sanctions

  • Contrats de travail

  • Primes


  • Droit des Etrangers et de l’Immigration


  • Demande de nationalité et de résidence

  • Demande et renouvellement de permis

  • Visas et dispense de visa

  • Asile et réfugiés

  • Regroupement familial

  • Recensement et déclaration



  • Droit de la Famille


  • Séparation de corps, divorce et nullité matrimoniale

  • Réclamation de pensions alimentaires

  • Garde, et autorité parentale

  • Adoption

  • Incapacité, tutelle et curatelle

  • Exécution de jugements

  • Succession, héritages et testaments


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